Dans la Fonction publique hospitalière :

Le Ministère de la Santé donne raison à la CGT : il vient de rappeler aux directions des hôpitaux et des établissements sociaux et médico-sociaux publics qu’il est illégal de geler et de pratiquer un abattement de la prime de service des agentes en congé maternité.

Durant les congés maternités et adoption, les agent-e-s ont droit à la notation. Le Ministère rappelle la loi : « les congés de maternité et d’adoption sont pris en compte pour l’avancement. Ils ne sauraient avoir d’influence sur la notation et l’appréciation générale ».

La prime de service ne doit pas être impactée par les congés maternité

Et pourtant au CHU la CGT à demandée l’application de cette circulaire et note mais la DRH fait la sourde oreille !!!

ALORS :

Il est important de joindre la CGT pour vous accompagner dans vos demandes de respect de vos droits.

Pour la CGT, l’égalité est un enjeu primordial de notre société.

Télécharger l’ensemble des documents sur ce dossier :

circulaire_96-152_du_29_fe_vrier_1996_-_elative_au_conge_de_maternite_ou_d_adoption_et_aux_autorisations_d_absence_lie_es_a_la_naissance_

cp43_-_le_de_fenseur_des_droits

de_cision_2016-117_du_24_mai_2016_du_ddd_-_gel_de_note_agents_fph_conge_maternite_-2

note_dgos_6_juin_2017_-_droits_des_agents_en_situation_de_parentalite_-

2 re_ponse_ddd_gel_de_note

tract_fd_gel_de_note_030717

 

[bestwebsoft_contact_form lang=fr]